Arrêté du 29 juillet 1983 EXTENSION DE L'ACCORD DU 02-06-1983 DANS L'INDUSTRIE HOTELIERE DU VAR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000836669
Date de publication17 août 1983
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
Enactment Date29 juillet 1983
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES...

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