Arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000390502
Enactment Date29 juil. 1998
Publication Date31 juil. 1998

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. MICHEL MORIN

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :

Chargé de mission auprès du ministre

M. Michel Morin, préfet.

Art. 2. - Le présent...

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