Arrêté du 29 juillet 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 12 DU 28-10-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ARTISANALE DU 19-03-1976

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000470770
Date de publication17 août 1983
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
Enactment Date29 juillet 1983
(LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.FASCICULE CONVENTIONS...

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