Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042266291
Date de publication27 août 2020
Enactment Date29 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 27 août 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-1 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 avril 2020 ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de l'éducation nationale en date du 12 juin 2020,
Arrête :


Il est créé dans chaque région académique un conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur de région académique ou son représentant.


Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes contribue au développement de la mission de formation continue des adultes exercée par le ministère de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et, le cas échéant, aux autres missions exercées par les groupements d'établissements (Greta).
A ce titre, il se prononce sur :


- l'offre de services et la stratégie régionale de développement des Greta ;
- les orientations des programmes académiques de formation continue des adultes ;
- la déclinaison des conventions et partenariats nationaux et régionaux.


Il veille également à la cohérence et à l'efficacité du réseau des groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle.


Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.


Le recteur de région académique, président, le conseiller du recteur de région académique délégué à la formation professionnelle initiale et continue et les recteurs d'académie de la région académique font partie de droit des représentants de l'administration de l'éducation nationale.
Les autres représentants de l'administration de l'éducation nationale sont nommés, pour une durée de quatre ans, par le recteur de région académique en accord avec les recteurs d'académie de la région académique, parmi les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue, le cas échéant, les personnels de direction, les personnels enseignants et non...

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