Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 juin 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVA1600318A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000032825818 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0154 du 3 juillet 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Date de publication | 03 juillet 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 10 mai 2016,
Arrête :
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :
|
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES |
RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS |
|---|---|
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. |
Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. |
Auvergne-Rhône-Alpes. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Ile-de-France. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. |
Bourgogne-Franche-Comté. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. |
Normandie. Bretagne. Centre. Val de Loire. Pays de la Loire. |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. |
L'article 15 est ainsi rédigé :
« Art. 15.-La direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) comprend :
Le pôle “ ressources humaines ” (GR/ RH) qui :
-établit en liaison avec les échelons interrégionaux les effectifs cible de la DSAC, notamment concernant la répartition fonctionnelle et géographique ;
-assure la gestion collective des personnels de la DSAC et mène les études relatives aux plans de recrutement, aux évolutions des métiers et des qualifications relevant du domaine d'intervention de cette direction ;
-est chargé en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, de l'organisation et du suivi de...
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