Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 14 juillet 2012
Enactment Date29 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026179115
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Agroalimentaire
Date de publication14 juillet 2012


Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire :
Mme...

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