Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000188869
Date de publication08 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 8 juillet 1995
Enactment Date29 juin 1995
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 juin 1995, M. Roche (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), est nommé sur place, à compter du 6 juin 1995...

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