Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026179024
Date de publication14 juillet 2012
Enactment Date29 juin 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 14 juillet 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/29/TRAT1227330A/jo/texte
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