Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042071273
Date de publication02 juillet 2020
Enactment Date29 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 2 juillet 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/SSAP2006259A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 mai 2020,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

Takhzyro 300 mg/2 ml, solution injectable

TAKEDA FRANCE SAS

9441042

TAKHZYRO 300MG/2ML INJ FL5ML


b) Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TAKHZYRO 300 mg, solution injectable

TAKEDA FRANCE SAS

6 198 886 1

9444052

TAKHZYRO 300MG INJ FL2ML +NEC


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...

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