Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042070927
Date de publication02 juillet 2020
Enactment Date29 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 2 juillet 2020
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/EAEA2016649A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 22 juin 2020,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au « I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
Ajouter :
« GABON :
Ambassade de France au Gabon à Libreville.
Consulat général de France à Libreville.
Chancellerie détachée à Port-Gentil.
ALGÉRIE :
Ambassade de...

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