Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 4 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038543974
Date de publication04 juin 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date29 mai 2019
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