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Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038534200
Date de publication01 juin 2019
Enactment Date29 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/INTS1915682A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le président de l'automobile club de l'ouest le 8 avril 2019 ;
Vu le constat de réalisation établi le 22 mai 2019 et le plan-masse et ses annexes visés à la même date par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu la transmission de la préfecture de la Sarthe en date du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,
Arrête :


Le plan-masse et ses annexes figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2016 modifié susvisé sont remplacés par le plan-masse et ses annexes figurant en annexe du présent arrêté (1).


Le préfet de la...

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