Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 10 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041980318
Date de publication10 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 mai 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2020, M. ROUSSEAU (Emmanuel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel...

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