Arrêté du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/29/DEVK1023101A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023865750
Date de publication16 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 16 avril 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date29 mars 2011


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-184 du 9 février 2007, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrêtent :


L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E


L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée comme suit :
I. - En tête du tableau, sont insérées les rubriques suivantes :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE


Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)

Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)



Ateliers de Bonneuil

1963

2002

Direction départementale de l'équipement de Haute-Corse (2B)



Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)

1963

2002

Phare de la Giraglia

1950

1998

Vedette de travail Ile de la Giraglia

1959

1998

Direction départementale de l'équipement de la Manche (50)



Centre de liants Cherbourg

1950

1991

Centre de liants Granville

1950

1991

Parc de balisage Granville

1971

2008

Vedette Les Epiettes

1981

2002


II. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement du Calvados (14) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE


Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)

Direction départementale de l'équipement du Calvados (14)



Subdivision maritime d'Ouistreham



Drague CO1

1980

1985

Drague Les Morées

1980

2000

Vedette de balisage Les Essarts

1980

2000

Ateliers de Ouistreham

1982

2005

Bâtiment usine

1982

2000

Subdivision de Caen maritime



Ateliers

1980

2000


III. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Charente-Maritime (17) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE


Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)

Direction départementale de l'équipement
de la Charente-Maritime (17)



Subdivision ports hydrographie et dragages



Atelier

1990

1999

Drague Cap d'Aunis

1990

1999

Subdivision de La Rochelle ville



Atelier

1978

1989

Drague TD 6

1978

1989

Subdivision parc de balisage et ateliers maritimes



Atelier

1974

2001

Navire Estrée

1974

2001

Phare des Baleines

1982

1995

Phares de l'Ile-d'Aix, de Chassiron

1976

1995

Phare de la Coubre

1971

1995

Feux du môle d'escale de La Pallice

1969

1995

Feux du pont d'Oléron

1967

1995

Direction de la mer et de la coopération



Ateliers

1970

1997

Travée levante de Martrou

1967

1991

Drague Hydre

1980

1997

Drague Avalis

1966

1997

Drague Dragor

1992

1997

Train de dragage n° 2

1960

1997


IV. ― La rubrique « Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (22) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE


Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)

Direction départementale des Côtes-d'Armor (22)



Subdivision des phares et balises



Phares

1950

2006

Parcs, ateliers et magasin de la subdivision

1950

2006

Vedette La Horaine

1957

2000

Vedette Le Trahillion

1983

2000


V. - La rubrique « Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES
et lieux concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE


Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible
d'être encore présent)

Service maritime et de navigation
de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34)



Service de l'entretien et de la logistique



Subdivision parc et logistique, subdivision dragage, et subdivision des phares et balises et de l'entretien :



― ateliers et magasins (docks Richelieu et quai d'Alger)

1966

2002

Matériel naval du service réformé :



― porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse

1966

2000

― ponton bigue Le Porthos

1966

2004

Matériel naval en activité :



― Cap Croisette

1982

2000

― Camargue

1986

2000

― Languedoc VII

1986

2000

Ponts mobiles de Sète :



― pont de Tivoli (centrale de maintenance)

1966

2007

― pont de la Victoire

1966

1998

Pont de la Gare

1966

1998

Pont Sadi-Carnot

1966


Phares de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar ( Port-Vendres)

1966

1998

Subdivision maritime et de navigation Hérault Est



Atelier du centre d'exploitation de Palavas

1966

1998

Drague Bergeron

1976

1998

Remorqueur Mistral

1974

1998

Porteur Lagarde

1982

1998

Subdivision maritime et de navigation du Gard



Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes

1966

1998

Vedette Bourgidou

1974

1998

Vedette Disponibel

1966

1974

Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles

1966

1998

Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire

1966

1998

Subdivision maritime de l'Aude



Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle

1971

1998

Vedette Espérance

1971

1998

Drague à godets Pas-de-Calais

1971

1972

Remorqueur Canna

1971

1972

Porteur Marie-Salope

1971

1972

Subdivision maritime des Pyrénées-Orientales



Atelier du centre
...

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