Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037675321
Date de publication02 décembre 2018
Enactment Date29 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/ARMF1832701A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 3417-16,
Arrête :


Est nommé membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au a de l'article R. 3417-7 du code de la défense.


Le présent arrêté sera...

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