Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000624490
Date de publication30 novembre 2004
Enactment Date29 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 30 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SOCU0411967A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué au logement et à la ville et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :


Ain (01)


Ajouter les communes de : « Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Grilly, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy ».


Haute-Savoie (74)


Ajouter les communes de : « Allinges, Allonzier-la-Caille, Andilly, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Beaumont, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lugrin, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, La Muraz, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier...

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