Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°278 du 1 décembre 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000186277 |
| Date de publication | 01 décembre 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 29 novembre 1994 |
RECT. JO DU 31-12-1994 P19085: AU LIEU DE "CHAUVET ALAIN",LIRE "CHAUMET ALAIN"NOMINATION DE MEMBRES,OUTRE LE DIRECTEUR GENERAL DU CNES (MEMBRE DE DROIT) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,DE REPRESENTANTS DES ELUS DU PERSONNEL. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales, membre de droit:
En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
Titulaire: M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services.
Suppléant: M. Sanche (Louis-Michel), chef de la mission du réseau technique. En qualité de représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
Titulaires: Mlle Parly (Florence), chef du bureau 5 C à la direction du budget, M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts.
Suppléants: M. Giraud (Jean-Marc), bureau 5 C à la direction du budget, Mlle Granet (Françoise), chef du bureau III A-1 à la direction générale des impôts.
En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères:
Titulaire: M. Gardin (Dominique), conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative.
Suppléant: M. Galtier (Bertrand), chef de bureau à la direction du développement au ministère de la coopération.
En qualité de représentants du ministre chargé du Plan:
Titulaire: M. Schmidt de la Brelie (Michel), chef du service régional et local du Commissariat général du Plan.
Suppléant: Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au Commissariat général du Plan.
En qualité de représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense:
Titulaire: M. le colonel Delaveau (Philippe), chef du centre géographique interarmées.
Suppléant: M. Baroghel (Bruno)...
En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
Titulaire: M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services.
Suppléant: M. Sanche (Louis-Michel), chef de la mission du réseau technique. En qualité de représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
Titulaires: Mlle Parly (Florence), chef du bureau 5 C à la direction du budget, M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts.
Suppléants: M. Giraud (Jean-Marc), bureau 5 C à la direction du budget, Mlle Granet (Françoise), chef du bureau III A-1 à la direction générale des impôts.
En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères:
Titulaire: M. Gardin (Dominique), conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative.
Suppléant: M. Galtier (Bertrand), chef de bureau à la direction du développement au ministère de la coopération.
En qualité de représentants du ministre chargé du Plan:
Titulaire: M. Schmidt de la Brelie (Michel), chef du service régional et local du Commissariat général du Plan.
Suppléant: Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au Commissariat général du Plan.
En qualité de représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense:
Titulaire: M. le colonel Delaveau (Philippe), chef du centre géographique interarmées.
Suppléant: M. Baroghel (Bruno)...
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