Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 7 décembre 2019
Date de publication07 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039456207
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 novembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. JOUVE (Michel, Gaston, Jean, Simon), huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), dont était titulaire M. JOUVE (Michel, Gaston, Jean, Simon), est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence...

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