Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement de mathématiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026617593
Date de publication13 novembre 2012
Enactment Date29 octobre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/AGRE1238203A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012,
Arrête :


Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole.


Le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui de l'annexe du présent arrêté.


Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme...

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