Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au retrait d'un arrêté relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

 
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, l'arrêté du 16 octobre 2019 publié au Journal officiel de la République française du 24 octobre 2019 (NOR : JUSC1929728A) relatif à la démission d'office de M. DUBA (Damien, Pierre, Frédéric), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle...

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