Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la suppression d'office de notaire (officiers publics ou ministériels)

 
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, l'office de notaire à la résidence du Haillan (Gironde) dont était titulaire M. MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier), déclaré démissionnaire d'office par arrêté du...

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