Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029099471
Date de publication18 juin 2014
Enactment Date02 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2014
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/2/DEFH1413126A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,
Arrête :


L’annexe mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
liste des emplois du ministère de la défense donnant droit au bénéfice de l ’ indemnité temporaire de mobilité


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service et localisation géographique

EMPLOI

NOMBRE
de postes

DURÉE
d ’ affectation requise

MONTANT
de l ’ indemnité

Direction interarmées des réseaux d ’ infrastructures et des systèmes d ’ information

Centre interarmées des réseaux d ’ infrastructure et des systèmes d ’ information de Varces (38)

Agent assistant utilisateur informatique

1

3 ans

10 000 €

Direction interarmées des réseaux d ’ infrastructures et des systèmes d ’ information

Direction centrale de la DIRISI sous-direction achats finances
Le Kremlin-Bicêtre (94)

Assistant comptable liquidation de marchés complexes d ’ unités d ’ œuvre

1

3 ans

10 000 €

Direction interarmées des réseaux d ’ infrastructures et des systèmes d ’ information

Direction centrale de la DIRISI, sous-direction achats finances
Le Kremlin-Bicêtre (94)

Assistant comptable liquidation de marchés complexes de téléphonie

1

3 ans

10 000 €

Direction interarmées des réseaux d ’ infrastructures et des systèmes d ’ information

Direction centrale de la DIRISI, sous-direction achats finances
Le Kremlin-Bicêtre (94)

Assistant comptable liquidation de marchés complexes bureautiques

1

3 ans

10 000 €

Direction interarmées des réseaux d ’ infrastructures et des systèmes d ’ information

Direction centrale de la DIRISI, sous-direction achats finances
Le Kremlin-Bicêtre (94)

Assistant comptable liquidation de marchés complexes paiements internationaux

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Atelier industriel de l ’ aéronautique, DIR
Ambérieu-en-Bugey (01)

Agent de contrôle qualité fourniture

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Base aérienne 278
Ambérieu-en-Bugey (01)

Adjoint au chargé de prévention Sécurité et santé au travail (SST)

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Atelier industriel de l ’ aéronautique, sous-direction gestion logistique
Ambérieu-en-Bugey (01)

Rédacteur de marchés publics-acheteur au sein de l ’ unité locale d ’ achat

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Atelier industriel de l ’ aéronautique, sous-direction technique-MS2E
Ambérieu-en-Bugey (01)

Opérateur en productique à l ’ atelier mécanique général traitement de surface

2

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

25e régiment du génie de l ’ air
Istres (13)

Chaudronnier

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Détachement AIR 204-Mérignac (33)

Ouvrier électricien véhicule

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Détachement AIR 204-Mérignac (33)

Agent de traitement des matériaux

1

3 ans

10 000 €

Armée de l ’ air

Détachement AIR 273-Romorantin (41)

Chef division sécurité des systèmes d ’ information (OSSI)

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, CLEAE
Brest (29)

Magasinier au détachement CELAE, Lanvéoc

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine
Ecole navale, Brest (29)

Secrétaire du directeur de la recherche scientifique (DRS)

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Brest (29)

Agent chargé des travaux de maintenance des équipements de sécurité, survie en mer

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service Llogistique de la marine
Brest (29)

Mécanicien de maintenance de l ’ atelier « matériels des formations »

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, BAN Lanvéoc
Brest (29)

Secrétaire au secrétariat général de la BAN Lanvéoc-Poulmic

1

3 ans

10 000 €

Marine

Base opérationnelle de l ’ Ile Longue, presqu ’ île de Crozon
Brest (29)

Conducteur de véhicules routiers (VL, PL, TC, SPL)

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, école navale
Brest (29)

Chargé d ’ études informatiques

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etat-major de la marine, bureau personnel civil
Paris (75)

Chef de la section effectifs-études et manœuvre RH

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etat-major de la marine, bureau MCO
Paris (75)

Adjoint qualité navigabilité

1

3 ans

10 000 €

Marine

Centre de Commandement Mille Ile-de-France
Houilles (78)

Opérateur PAO-claviste-compositeur

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, base navale
Toulon (83)

Operateur technique d ’ installations de mise au sec de navire (grue, bassin)

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, pôle logistique régional de Cuers (PLR Cuers)
Toulon (83)

Opérateur section technique identification-Recette

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, base navale
Toulon (83)

Agent de prévention HSCT

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Toulon (83)

Magasinier au secteur RP/1 du groupe matériel naval de la division logistique du SLM Toulon

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service soutien de la flotte
Toulon (83)

Spécialiste management qualité

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Toulon (83)

Responsable de la planification et de l ’ exécution des vérifications des appareils de levage et appareils de manœuvre

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Toulon (83)

Chargé de l ’ activité du bureau logistique et expédition des matériels

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Toulon (83)

Chargé des dossiers administratifs de réception de matériel au secteur RP2

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, service logistique de la marine
Toulon (83)

Agent chargé de la réception de matériels à la salle de réception

1

3 ans

10 000 €

Marine

Etablissement de formation de la marine, STA,
Ile-de-France Bonneuil (95)

Technicien de maintenance des dispositifs de brins d ’ arrêt installés sur les pistes des bases aéronavales

1

3 ans

10 000 €

Service interarmées des munitions (SIMu)

Echelon central du service interarmées des munitions
Versailles (78)

Technicien d ’ études en pyrotechnie

1

3 ans

5 000 €

SIMu

Echelon central du service interarmées des munitions
Versailles (78)

Assistant d ’ administration des marchés confirmé

1

3 ans

5 000 €

SIMu

Echelon central du service interarmées des munitions
Versailles (78)

Expert de haut niveau en munitions et pyrotechnie

1

3 ans

10 000 €

Service de santé des armées (SSA)

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Agent de saisie des commandes

1

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Préparateur en pharmacie hospitalière

1

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Rédacteur juridique

1

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Agent d ’ achats

4

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produit de santé des armées
Chanteau (45)

Correspondant achat

2

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Traitant des relations clients et fournisseurs

1

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

Rédacteur réglementation comptable et financière

3

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Technicien dinstallation de maintenance des équipements biomédicaux

1

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Agent de finition des produits d ’ impression

2

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Opérateur de production optique

1

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Agent d ’ entreposage magasinage

3

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Agent de comptabilité finances

1

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Ingénieur biomédical

1

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Electronicien spécialiste

1

3 ans

10 000 €

SSA

Etablissement central des matériels du service de santé des armées
Chanteau (45)

Electronicien confirmé

1

3 ans

10 000 €

SSA

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Chanteau (45)

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT