Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD DU 10-05-1982 SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMELIORATION DE L'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU 01-02-1951.(CONGE PAYE,JOUR FERIE,AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL,HORAIRE CYCLIQUE,UTILISATION OPTIMALE DU MATERIEL,HEURES SUPPLEMENTAIRES,INTERDICTION DU TRAVAIL DE NUIT DE JEUNES PERSONNELS, PERSONNEL D'ENCADREMENT,INFORMATION DES SALARIES,BILAN)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000836608
Date de publication24 août 1982
Publication au Gazette officielJORF du 24 août 1982, numéro complémentaire
Enactment Date03 août 1982
RECT. JO DU 05-09-1982 P8253

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT