Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD NATIONAL DU 19-05-1982 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE PANNEAUX A BASE DE BOIS.(CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES,ORGANISATION DES HEURES DE TRAVAIL,DU TRAVAIL POSTE,MODULATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES,PERSONNEL D'ENCADREMENT)

JurisdictionFrance
Date de publication25 août 1982
Enactment Date03 août 1982
Publication au Gazette officielJORF du 25 août 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000653904
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1982.

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