Arrêté du 3 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000654390
Publication Date17 août 1983
Official gazette publicationJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
Enactment Date03 août 1983
PRESIDENT: M. JACQUES AUBERT.

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