Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037038717
Date de publication09 juin 2018
Enactment Date03 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 9 juin 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/ESRS1807995A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : options A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » émis lors de la consultation électronique du 11 au 23 janvier 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2018,
Arrête :


L'arrêté du 11 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les dispositions de l'annexe II relatives au stage en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les dispositions de l'annexe IV relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
3° Les dispositions de l'annexe V relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL


Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation :


-un stage de découverte ;
-un stage métier.


1. Objectifs du stage de découverte
Le premier stage situé chronologiquement lors du premier semestre de la première année (il pourra se dérouler en partie sur des vacances scolaires), d'une durée de deux semaines, est proposé exclusivement aux étudiants possédant un baccalauréat général ou technologique afin de les immerger dans un environnement d'entreprise. L'acquisition de compétences propres au référentiel n'est pas requise, il s'agit d'un stage destiné à accroître rapidement le potentiel professionnel du jeune dans un environnement de réalisation propre au BTS maintenance des véhicules.
Le stage de découverte ne fait pas l'objet d'un rapport de stage évalué dans le cadre des épreuves de certification du BTS maintenance des véhicules.
C'est l'établissement qui, dans le volet pédagogique de son projet d'établissement, décide, ou non, d'organiser ce premier stage auquel la...

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