Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°86 du 11 avril 2000 |
| Enactment Date | 03 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000399966 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 11 avril 2000 |
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz ;
Vu les propositions des préfets ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,
Arrête :
Art. 1er. - Les communes citées en annexe sont inscrites au plan national de desserte gazière.
Art. 2. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Liste des communes
desservies par Gaz de France
Département de l'Ain
Bagé-le-Châtel.
Bellegarde-sur-Valserine.
Bettant.
Brénod.
Bressolles.
Buellas.
Ambronnay.
Chaleins.
Châtillon-en-Michaille.
Coligny.
Cormoranche-sur-Saône.
Grièges.
Jasseron.
Jujurieux.
Lancrans.
Loyettes.
Martignat.
Péron.
Pont-d'Ain.
Pont-de-Veyle.
Romans.
Saint-Jean-de-Gonville.
Saint-Jean-le-Vieux.
Saint-Martin-du-Fresne.
Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Sorlin-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Salavre.
Tossiat.
Verjon.
Département de l'Aisne
Acy.
Ambleny.
Aubenton.
Chassemy.
Chézy-sur-Marne.
Chivy-les-Etouvelles.
Clairfontaine.
Couvron.
Crézancy.
Effry.
Esquehéries.
Etaves-et-Boquiaux.
Etouvelles.
La Ferté-Milon.
Fossoy.
Gricourt.
Logny-les-Aubenton.
Mondrepuis.
Pommiers.
Vailly-sur-Aisne.
Département de l'Allier
Beaulon.
Brugheas.
Buxières-les-Mines.
Deux-Chaises.
Le Montet.
Saint-Prix.
Saint-Sornin.
Trévol.
Tronget.
Vallon-en-Sully.
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun.
Dauphin.
Forcalquier.
Mane.
Peipin.
Département des Hautes-Alpes
La Bâtie-Neuve.
Chorges.
Lazer.
Montgardin.
Monêtier-Allemont.
Le Poët.
Département des Alpes-Maritimes
Cabris.
Spéracèdes.
Tourrette-Levens.
Tourrettes-sur-Loup.
Département de l'Ardèche
Glun.
Saint-Clair.
Saint-Marcel-lès-Annonay.
Vernosc-lès-Annonay.
Département des Ardennes
Anchamps.
Asfeld.
Bourg-Fidèle.
Le Chesne.
Daigny.
Gernelle.
Grandpré.
Harcy.
Haudrecy.
Launois-sur-Vence.
Liart.
Noyers-Pont-Maugis.
Osnes.
Pure.
Renwez.
Rimogne.
Sailly.
Saint-Germainmont.
Sécheval.
Signy-l'Abbaye.
Thelonne.
Vouziers.
Département de l'Ariège
Benagues.
Crampagna.
Loubières.
Rieux-de-Pelleport.
Saint-Quirc.
Tabre.
Département de l'Aube
Bouilly.
Celles-sur-Ource.
Isle-Aumont.
Mailly-le-Camp.
Payns.
Pont-sur-Seine.
Saint-Lyé.
Sainte-Maure.
Saint-Mesmin.
Souligny.
Torcy-le-Grand.
Verrières.
Virey-sous-Bar.
Département de l'Aude
Azille.
Labastide-d'Anjou.
La Redorte.
Rieux-Minervois.
Saint-Marcel-sur-Aude.
Département de l'Aveyron
Balsac.
Baraqueville.
Bozouls.
Espallion.
Laissac.
La Loubière.
Montbazens.
Montrozier.
Vabres-l'Abbaye.
Villeuneuve-d'Aveyron.
Département des Bouches-du-Rhône
Alleins.
La Bouilladisse.
Cadolive.
Cereyste.
Coudoux.
Charleval.
La Destrousse.
Eygalières.
Fontvieille.
Mallemort.
Mimet.
Mollégès.
Peypin.
Saint-Chamas.
Saint-Mitre-les-Remparts.
Saint-Savournin.
Senas.
Le Tholonet.
Département du Calvados
Le Breuil-en-Auge.
Cagny.
Cambes-en-Plaine.
Esquay-Notre-Dame.
Feuguerolles-Bully.
Frénouville.
Gavrus.
Hérouvilette.
Hubert-Folie.
Lantheuil.
Mathieu.
Périers-sur-le-Dan.
Département du Cantal
Champagnac.
Giou-de-Mamou.
Jussac.
Lanobre.
Reilhac.
Département de la Charente
Aigre.
Claix.
Hiersac.
Montignac-Charente.
Raix.
Saint-Amant-de-Boixe.
Tourriers.
Tusson.
Vars.
Villefagnan.
Villejésus.
Villejoubert.
Département de la Charente-Maritime
Andilly.
Breuil-Magné.
Chermignac.
La Jarrie.
Marans.
Muron.
Sainte-Soulle.
Département du Cher
Bengy-sur-Craon.
Bruère-Allichamps.
La Celle.
Le Chautay.
Jouet-sur-l'Aubois.
Lury-sur-Arnon.
Menetou-Salon.
Savigny-en-Septaine.
Torteron.
Vallenay.
Vouzeron.
Département de la Corrèze
Moustier-Ventadour.
Seilhac.
Département de la Côte-d'Or
Barges.
Beire-le-Châtel.
Bressey-sur-Tille.
Cessey-sur-Tille.
Marliens.
Marsannay-le-Bois.
Nolay.
Remilly-sur-Tille.
Savigny-le-Sec.
Soirans.
Tart-le-Haut.
Trugny.
Velars-sur-Ouche.
Département des Côtes-d'Armor
Néant.
Département de la Creuse
Chénérailles.
Felletin.
Genouillac.
Gouzon.
Lavareix.
Moutier-Rozeille.
Saint-Fiel.
Département de la Dordogne
Agonac.
Bayac.
Beaumont-du-Périgord.
Condat-sur-Vézère.
La Feuillade.
Montrem.
Saint-Laurent-sur-Manoire.
Saint-Martial-de-Valette.
Saint-Martin-de-Ribérac.
Saint-Seurin-de-Prats.
Tocane-Saint-Apre.
Département du Doubs
Dambenois.
Geneuille.
Larnod.
Marchaux.
Merey-Vieilley.
Vieilley.
Département de la Drôme
Alixan.
Donzère.
Espeluche.
Genissieux.
Département de l'Eure
Bernouville.
Bézu-Saint-Eloi.
Bueil.
Cierrey.
Condé-sur-Iton.
Courcelles-sur-Seine.
Criquebeuf-sur-Seine.
Fauville.
Fontaine-Bellenger.
Fontaine-Heudebourg.
Garennes-sur-Eure.
Gasny.
Giverny.
Glos-sur-Risle.
Huest.
Le Vieil-Evreux.
Neaufles-Saint-Martin.
Montfort-sur-Risle.
Saint-Philbert-sur-Risle.
Département d'Eure-et-Loir
Aunay-sous-Auneau.
Berchères-sur-Vesgre.
Béville-le-Comte.
Bleury.
Le Boulay-Thierry.
Boutigny-Prouais.
Champrond-en-Gâtine.
Chartainvilliers.
Clévilliers.
Cloyes-sur-le-Loir.
Corancez.
Digny.
Ecrosnes.
Fontaine-Simon.
Houx.
Manou.
Meaucé.
Meslay-le-Vidame.
Mévoisins.
Poisvilliers.
Roinville-sous-Auneau.
Rouvres.
Saint-Lubin-de-la-Haye.
Saint-Martin-de-Nigelles.
Saint-Maur-sur-le-Loir.
Saint-Piat.
Saint-Symphorien-le-Château.
Sorel-Moussel.
Le Thieulin.
Thiron-Gardais.
Villiers-le-Morhier.
Yermenonville.
Département du Finistère
Bénodet.
Esquibien.
Locmaria-Plouzane.
Pleyber-Christ.
Ploudaniel.
Sizun.
Tourch.
Département du Gard
Arre.
Bez-et-Esparon.
Molières-Cavaillac.
Mons.
Montfaucon.
Mus.
Nages-et-Sorlogues.
Orsan.
Saint-Côme-et-Maruéjols.
Saint-Géniès-de-Comolas.
Département de la Haute-Garonne
Bouloc.
Drémil-Lafage.
Fronton.
Gemil.
Huos.
Lévignac.
Merville.
Montastruc-la-Conseillère.
Montgiscard.
Pin-Balma.
Rieumes.
Villaudric.
Villemur.
Département du Gers
Berdoues.
Fleurance.
Lectoure.
Montestruc.
Preignan.
Sainte-Christie.
Vic-Fezensac.
Département de la Gironde
Bayon.
Cabanac-et-Villagrains.
Cabara.
Cavignac.
Cézac.
Civrac-de-Blaye.
Croignon.
Cubnezais.
Gauriac.
Gensac.
Gours.
Guillos.
Isle-Saint-Georges.
Loupes.
Marsac.
Mazion.
Moulon.
Nérigean.
Noaillan.
Pessac-sur-Dordogne.
Porchères.
Le Porge.
Pugnac.
Saint-Aignan.
Saint-Christophe-des-Bardes.
Sainte-Croix-du-Mont.
Saint-Genès-de-Blaye.
Saint-Genès-de-Lombaud.
Saint-Jean-de-Blaignac.
Saint-Mariens.
Saint-Quentin-de-Baron.
Saint-Savin.
Saint-Seurin-de-Cursac.
Saint-Yzan-de-Soudiac.
Salignac.
Sillas.
Villegouge.
Villeneuve.
Virsac.
Département de l'Hérault
Castelnau-de-Guers.
Cazilhac.
Combaillaux.
Laroque.
Pouget (Le).
Saint-Jean-de-Cornies.
Valros.
Villetelle.
Département de l'Ille-et-Vilaine
Argentré-du-Plessis.
Bédée.
Cintre.
Etrelles.
Gévezé.
Goven.
Janzé.
La Chappelle-Thouarault.
Le Minihic-sur-Rance.
Liffré.
Miniac-Morvan.
Montreuil-sur-Ille.
Pleumelec.
Romagne.
Romillé.
Saint-Médard-sur-Ille.
Torcé.
Vignoc.
Département de l'Indre
Chaillac.
Lacs.
Levroux.
Valençay.
Varennes-sur-Fouzon.
Villentrois.
Vineuil.
Département d'Indre-et-Loire
Beaumont-en-Veron.
Charge.
Saint-Branchs.
Semblançay.
Département de l'Isère
Brezins.
Chirens.
Chuzelles.
La Murette.
La Pierre.
Rochetoirin.
Saint-Martin-d'Uriage.
Saint-Pierre-de-Mesage.
Saint-Vincent-de-Mercuze.
Serpaize.
Vaulnaveys-le-Bas.
Vaulnaveys-le-Haut.
Département du Jura
Baverans.
Chilly-le-Vignoble.
Dampierre.
Fraisans.
Gevry.
Parcey.
Ranchot.
Tourmont.
Villette-lès-Arbois.
Villevieux.
Département des Landes
Benquet.
Castets.
Lesgor.
Linxe.
Magescq.
Oeyreluy.
Saint-Perdon.
Soustons.
Département de Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire.
Chouzy-sur-Cisse.
Fréteval.
Herbault.
Lisle.
Marolles.
Morée.
Saint-Firmin-des-Prés.
Saint-Julien-sur-Cher.
Vouzon.
Département de la Loire
Bourg-Argental.
Cellieu.
Farnay.
Parigny.
Rivas.
Veauchette.
Villemontais.
Département de la Haute-Loire
Bas-en-Basset.
Coubon.
Fontannes.
Le Monteil.
Saint-Julien-Chapteuil.
Département de la Loire-Atlantique
Anetz.
Arthon-en-Retz.
La Bernerie-en-Retz.
Casson.
Le Cellier.
La Chapelle-des-Marais.
Chéméré.
Erbray.
Guenrouet.
Le Landreau.
Ligné.
Mauves-sur-Loire.
Petit-Mars.
Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Saint-Mars-du-Désert.
Saint-Michel-Chef-Chef.
Sainte-Reine-de-Bretagne.
Soudan.
Le Temple-de-Bretagne.
Les Touches.
Varades.
Vigneux-de-Bretagne.
Département du Loiret
Bonnée.
Bonny-sur-Loire.
Boulay-les-Barres.
Bray-en-Val.
Bricy.
Châteaurenard.
Cléry-Saint-André.
Coullons.
Cravant.
Férolles.
Huisseau-sur-Mauves.
Le Bardon.
Les Bordes.
Mareau-aux-Prés.
Ménestreau-en-Villette.
Messas.
Ousson-sur-Loire.
Ouzouer-sur-Trézée.
Saint-Martin-sur-Ocre.
Saint-Père-sur-Loire.
Vienne-en-Val.
Département du Lot
Capdenac.
Lalbenque.
Département de Lot-et-Garonne
Buzet.
Feugarolles.
Fourques-sur-Garonne.
Mézin.
Moncrabeau.
Port-Sainte-Marie.
Saint-Laurent.
Samazan.
Vianne.
Virazeil.
Département de la Lozère
Néant.
Département de Maine-et-Loire
Lion-d'Angers.
Soucelles.
Département de la Manche
Blainville-sur-Mer.
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