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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/ETSD1329222A/jo/texte
Enactment Date03 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028320095
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication13 décembre 2013


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau V, à la sixième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :

V
Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants
330t
3 ans
IPERIA l'institut


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...

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