Arrêté du 3 décembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000386407
Enactment Date03 décembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication16 décembre 1997
FIXATION DE LA LISTE REGIONALE PRECITEE:
M: MARTIN (PIERRE),M. AUDIC JOEL,MME CORRIGAN-CARSIN DANIELLE,M. ROUSSEAU MICHEL,M. ANTIONETTI PAUL,M. BENOIT (ALAIN),M. GUICHET JEAN-YVES,M. LE GOFF ROBERT,M. PHILIPPE (FIRMIN),M. BUANNIC JEAN.
LES MEDIATEURS SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes est arrêtée comme suit :

M. Martin (Pierre), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

M. Audic (Joël), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

Mme Corrigan-Carsin (Danielle), professeur à l'université...

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