Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2019
Date de publication06 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039452976
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date03 décembre 2019


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 3 décembre 2019, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. MANSOURI (Khaled), né...

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