Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/VJSF1603361A/jo/texte |
| Enactment Date | 03 février 2016 |
| Date de publication | 12 février 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 12 février 2016 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000032037172 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-215 à A. 212-219 et son annexe II-16-2,
Arrête :
Il est ajouté à l'article A. 212-215 susvisé l'alinéa suivant :
« Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A. 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :
-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;
-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;
-l'avis de la Fédération française de spéléologie.
L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, l'avis est réputé favorable. »
L'article A. 212-216 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ spéléologie ” » sont remplacés par les mots suivants : « à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” » ;
2° Les mots : « qu'elle intègre » sont remplacés par les mots suivants : « qu'il intègre ».
L'article A. 212-218 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré avant les mots : « Rhône-Alpes » le mot : « Auvergne » ;
2° Le mot : « Voiron » est remplacé par : « Rhône-Alpes ».
L'article A. 212-219 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré avant les mots : « Rhône-Alpes » le mot : « d'Auvergne » ;
2° Le mot : « Voiron » est remplacé par « Rhône-Alpes » ;
3° Le mot : « niveau IV » est remplacé par « niveau III ».
Il est ajouté à l'article A. 212-220 susvisé les mots suivants : « “ Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage ” ».
L'annexe II-16-2 ducode du sport susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE II-16-2 (art. A. 212-217)
ÉPREUVE D'APTITUDE
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
Ce test vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.
Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :
-deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;
-deux cavités de plus de trois...
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