Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000434231
Date de publication26 février 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date03 février 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Yunta (Paul), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 31 août 2004 ;
Mme Guille (Marie-Jeanne), à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, à compter du 29 mai 2004 ;
Mme Veyssier (Ghislaine), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 31 août 2004 ;
M. Monchamp (Jean-Pierre), à la direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er mars 2004 ;
Mme Cau (Régine), à la direction des services fiscaux de l'Ain, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Le Roux (Jean-Jacques), à la direction des services fiscaux de l'Aube, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Bereau (Marc), à la direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Le Du (Philippe), à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Perrier (Patrick), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Bonnel (Didier), à la direction des services fiscaux du Gard, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Guyot (Daniel), à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, à compter du 1er mars 2004 ;
M. Marme (Jean-Michel), à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 1er mars 2004 ;
Mme...

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