Arrêté du 3 février 1955 COMMISSION DE MODERNISATION, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA CORSE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000657306
Date de publication15 février 1955
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1955
Enactment Date03 février 1955
REMBOURSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE, DES FRAIS DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUI LUI PRETENT LEUR CONCOURS (EXPERTS CHARGES PAR LA COMMISSION DE...

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