Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 février 2020 |
| Date de publication | 05 février 2020 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/TREA2003363A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Record Number | JORFTEXT000041529153 |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 4 février 2020 au 17 février 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Carry-le-Rouet.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. ZIT Carry-le-Rouet
1.1. Limites latérales
Cercle de 926 mètres (0,5 NM) de rayon centré sur : 43°19ʹ57ʺN - 005°10ʹ56ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 4 février 2020 à 13h00 au lundi 17 février 2020 à 22h59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Provence.
1.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : Pénétration et circulation dans la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI