Arrêté du 3 février 2021 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 9 février 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043106563 |
| Date de publication | 09 février 2021 |
| Court | Ministère des armées |
| Enactment Date | 03 février 2021 |
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 février 2021 :
I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :
1. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I.
2. M. Jean-Luc ACHA, agent sur contrat de niveau I.
3. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
4. M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I.
5. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I.
6. M. Patrice PONCELET, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
7. Capitaine de frégate Dominique DARRAS.
8. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe.
9. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR.
10. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND.
11. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD.
12. M. Claude PAILLET, ingénieur civil de la défense.
13. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur civil de la défense.
14. Commandant (terre) David MENIGON.
15. Lieutenant-colonel (terre) Stéphane BIZIEN.
III. - Les inspecteurs du travail dans les armées compétents pour procéder aux inspections, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, en matière de sécurité pyrotechnique se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.
IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.
V. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 22 février 2021.
VI. - L'arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé à cette date.
ANNEXE
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE COMPÉTENCES ET COORDONNÉES
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Inspecteur du travail titulaire |
Inspecteur du travail suppléant |
Coordonnées de l'inspecteur du travail |
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