Arrêté du 3 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000183969
Date de publication14 juin 1994
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date03 janvier 1994
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 janvier 1994, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer au...

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