Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038792219
Date de publication20 juillet 2019
Enactment Date03 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 20 juillet 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREL1919434Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2019, texte n° 10, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


« ANNEXE


Département de l'Ain (01)
Renard : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Martre : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Département de l'Aisne (02)
Renard : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Département de l'Allier (03)
Renard : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie Bavarde : ensemble du département.
Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie Bavarde : ensemble du département.
Geai des chênes : communes de : Aiglun, Allemagne-en-Provence, Annot, Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Auzet, Banon, Barras, Bayons, Bevons, Beynes, Bras d'Asse, Brunet, Céreste, Champtercier, Château-Arnoux, Châteauneuf Miravail, Châteauneuf Val St-Donat, Claret, Clumanc, Corbières, Cruis, Curbans, Digne, Entrepierres, Entrevaux, Entrevennes, Esparron de V., Estoublon, Faucon-du-Caire, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, L'Escale, La Brillanne, La Motte du Caire, La Mure Argens, Lambruisse, Lardiers, Le Brusquet, Le Caire, Le Castellet, Le Chaffaut, Le Fugeret, Les Mées, Limans, Lurs, Malijai, Mallefougasse, Mane, Manosque, Marcoux, Méailles, Melve, Méolans Revel, Mézel, Mison, Montagnac Montpezat, Montfort, Montfuron, Montlaux, Montsalier, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Pierrerue, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Redortiers, Reillanne, Revest-du-Bion, Revest-saint-Martin, Riez, Roumoules, Salignac, Seyne, Sigonce, Sigoyer, Simiane-la-Rotonde, Sisteron, Sourribes, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Brômes, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saint-Vincent-sur-Jabron, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Sainte-Tulle, Thèze, Thoard, Ubaye-Serre-Ponçon, Uvernet-Fours, Vachères, Valbelle, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villemus, Villeneuve, Volonne, Volx.
Département des Hautes-Alpes (05)
Renard : ensemble du département sauf les communes de : La Grave, Villar-d'Arêne.
Pie bavarde : communes des cantons de : Chorges, Embrun, Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Laragne-Montéglin, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres, Tallard et Veynes.
Geai des chênes : communes des cantons de : Chorges, Embrun, Gap 1, Gap 2, Gap 3, Gap 4, Laragne-Montéglin, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres, Tallard et Veynes.
Département des Alpes-Maritimes (06)
Renard : ensemble du département.
Etourneau sansonnet : ensemble du département.
Département de l'Ardèche (07)
Renard : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département à l'exception des communes de : Le Béage, Borée, Borne, Cellier-Du-Luc, Le Chambon, Coucouron, Cros-De-Georand, Issanlas, Issarles, Le Lac-D'issarles, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lanarce, Laval-D'aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Lesperon, Mazan-L'abbaye, Mezilhac, Montselgues, Le Plagnal, La Rochette, Sagnes-Et-Goudoulet, Saint-Alban-En-Montagne, Saint-Andéol-De-Fourchades, Saint-Cirgues-En-Montagne, Saint-Clement, Saint-Etienne-De-Lugdares, Sainte-Eulalie, Saint-Laurent-Les-Bains, Saint-Martial, Usclades-Et-Rieutord, Astet, Faugeres, Loubaresse, Malarce-Sur-La-Thines, Sablières, Saint-André-Lachamp, Sainte-Marguerite-Lafigere, Saint-Pierre-Saint-Jean.
Département des Ardennes (08)
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : communes d'Acy-Romance, Aire, Alincourt, Allandhuy-Et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-Et-Montfauxelles, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny, Aubigny-Les-Pothees, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-Les-Forges, Avancon, Avaux, Baalons, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Bar-Les-Buzancy, Bayonville, Beffu-Et-Le-Morthomme, Belleville-Et-Chatillon-Sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-Et-Bay, Blanzy-La-Salonnaise, Blombay, Bossus-Les-Rumigny, Bouconville, Boult-Aux-Bois, Bourcq, Bourg-Fidele, Bouvellemont, Brecy-Brieres, Brienne-Sur-Aisne, Brieulles-Sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cauroy, Cernion, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-Sur-Vence, Champlin, Charbogne, Chardeny, Charleville-Mezieres, Chateau-Porcien, Chatel-Chehery, Le Chatelet-Sur-Sormonne, Le Chatelet-Sur-Retourne, Chaumont-Porcien, Bairon Et Ses Environs, Chesnois-Auboncourt, Chevieres, Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron, Conde-Les-Herpy, Conde-Les-Autry, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-Et-Marqueny, La Croix-Aux-Bois, Damouzy, Dommery, Doumely-Begny, Doux, Draize, Dricourt, Lecaille, Lechelle, Ecly, Ecordal, Estrebay, Etalle, Eteignieres, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, La Feree, Flaignes-Havys, Fleville, Fligny, Fosse, Fraillicourt, La Francheville, Le Frety, Germont, Girondelle, Givron, Givry, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpre, Grivy-Loisy, Gruyeres, Gue-Dhossus, Guignicourt-Sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-Les-Moines, Hannappes, Hannogne-Saint-Remy, Harcy, Harricourt, Haudrecy, Hauteville, Hauvine, Herpy-Larlesienne, Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, Lalobbe, Lametz, Lancon, Landres-Et-Saint-Georges, Launois-Sur-Vence, Laval-Morency, Leffincourt, Lepron-Les-Vallees, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwe, Lonny, Lucquy, Machault, Manre, Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-Sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, Menil-Annelles, Menil-Lepinois, Mesmont, Mondigny, Montcheutin, Montcornet, Montgon, Monthois, Montigny-Sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Murtin-Et-Bogny, Nanteuil-Sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, La Neuville-Aux-Joutes, Neuville-Lez-Beaulieu, La Neuville-En-Tourne-A-Fuy, Neuville-Day, Neuville-Les-This, La Neuville-Les-Wasigny, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevrieres, Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez, Prix-Les-Mezieres, Puiseux, Quatre-Champs, Quilly, Raillicourt, Regniowez, Remaucourt, Remilly-Les-Pothees, Renneville, Renwez, Rethel, Rilly-Sur-Aisne, Rimogne, Rocquigny, Rocroi, Roizy, La Romagne, Rouvroy-Sur-Audry, Rubigny, Rumigny, La Sabotterie, Saint-Clement-A-Arnes, Saint-Etienne-A-Arnes, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-Aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-Et-Mont-De-Jeux, Saint-Loup-En-Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Sainte-Marie, Saint-Morel, Saint-Pierre-A-Arnes, Saint-Pierre-Sur-Vence, Saint-Quentin-Le-Petit, Saint-Remy-Le-Petit, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-Les-Rethel, Sault-Saint-Remy, Sauville, Savigny-Sur-Aisne, Sechault, Secheval, Semide, Semuy, Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, Sevigny-La-Foret, Sevigny-Waleppe, Signy-Labbaye, Signy-Le-Petit, Sommerance, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Taillette, Tailly, Taizy, Tannay, Tarzy, Thenorgues, Thin-Le-Moutier, This, Le Thour, Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes, Tourteron, Tremblois-Les-Rocroi, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-Les-Mouron, Vaux-Les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verrieres, Viel-Saint-Remy, Vieux-Les-Asfeld, Villers-Devant-Le-Thour, Villers-Le-Tourneur, Ville-Sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq, Warnecourt, Wasigny et Wignicourt.
Département de l'Ariège (09)
Renard : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Martre : communes de : Aigues-Juntes, L'Aiguillon, Albiès, Aleu, Alliat, Allières, Alos, Alzen, Antras, Appy, Arabaux, Argein, Arignac, Arnave, Arrien en Bethmale, Arrout, Artigues, Ascou, Aston, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulos, Aulus les Bains, Auzat, Axiat, Ax les Thermes, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, La Bastide du Salat, La Bastide de Sérou, Baulou, Bédeilhac-Aynat, Bédeille, Bélesta, Bénac, Bénaix, Bestiac, Betchat, Bethmale, Biert, Bompas, Bonac-Irazein, Les Bordes sur Lez, Le Bosc, Bouan, Boussenac, Brassac, Burret, Buzan, Les Cabannes, Cadarcet, Camarade, Capoulet-Junac, Carcanières, Carla de Roquefort, Castelnau-Durban, Castillon en Couserans, Caumont, Caussou, Caychax, Cazavet, Cazenave Serres et Allens, Celles, Cescau, Chateau-Verdun, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Dreuilhe, Dun, Durban sur Arize, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esclagne, Esplas de Sérou, Eycheil, Ferrières sur Ariège, Foix, Fougax et Barrineuf, Freychenet, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Garanou, Génat, Gestiès, Goulier, Gourbit, L'Herm, L'Hospitalet Prés L'Andorre, Ignaux, Illartein, Ilhat, Illier-Laramade, Lacave, Lacourt, Lapège, Larbont, Larcat, Larnat, Lasserre, Lassur, Lavelanet, Lercoul, Lescure, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Lordat, Loubières, Luzenac, Le Mas d'Azil, Massat, Mauvezin de Prat, Mauvezin se Sainte-Croix, Mercenac, Mercus-Garrabet, Mérens les Vals, Mérigon, Miglos, Mijanès, Montagagne, Montaillou, Montardit, Montégut en Couserans, Montels, Montesquieu-Avantès, Montferrier, Montgailhard, Montgauch, Montjoie en Couserans, Montoulieu, Montségur, Montseron, Moulis, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orgibet, Orlu, Ornolac-Ussat les Bains, Orus, Oust, Pech, Péreille, Perles et Castelet, Le Pla, Le Port, Prades, Pradettes, Pradières, Prat-Bonrepaux, Prayols, Le Puch, Quérigut, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Raissac, Rimont, Rivèrenert, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Rouze, Saint-Girons, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Lary, Saint-Lizier, Saint-Martin-de-Caralp...

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