Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

JurisdictionFrance
Date de publication17 juillet 1984
Record NumberJORFTEXT000000470620
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1984
Enactment Date03 juillet 1984
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.

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