Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000229689
Date de publication06 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 juillet 2003


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2003, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 16...

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