Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 12 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038578859
Date de publication12 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 juin 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2019, le retrait de M. SALEUR (Gilles), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », titulaire...

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