Arrêté du 3 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/MICC1918126A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038712108
Enactment Date03 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2019
CourtMinistère de la culture
Date de publication02 juillet 2019


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juin 2019, la société Locarchives (15, avenue Marcelin-Berthelot, ZI du Val-de-Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique D-Lab hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (Equinix Telecity Condorcet, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers), à Pantin (Equinix PA4, 110 bis avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT