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Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000422203
Date de publication12 juin 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date03 juin 2003


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de non-concurrence à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003, notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant qu'une des deux organisations syndicales opposantes a levé son opposition lors de la séance du 22 mai 2003,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par avenant...

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