Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 14 juin 2020
Date de publication14 juin 2020
Enactment Date03 juin 2020
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000041991697


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 3 juin 2020 :
Il est mis fin au 20 juin 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Le Divenah, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France.
Est nommé au 20 juin 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Philippe Schmit, inspecteur général de l'administration du développement durable, président.
Il est mis fin au 20 juin 2020, à...

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