Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°106 du 5 mai 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000188397 |
| Enactment Date | 03 mai 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE |
| Date de publication | 05 mai 1995 |
Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services;
Vu le décret no 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 novembre 1994; Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES CONSTITUEE DE BUREAUX:
SOUS-DIRECTIONS: I: GESTION ET MOYENS DU RESEAU,II: PROMOTIONS DES ECHANGES EXTERIEURS,III: EUROPE ET NORD-SUD,IV: AFFAIRES MULTILATERALES,V: POLITIQUE FINANCIERE,VI: RELATIONS BILATERALES OCCIDENT ET PROCHE ET MOYEN-ORIENT,VII: RELATIONS BILATERALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1992. Art. 1er. - La sous-direction I Gestion et moyens du réseau comprend:
Le bureau I A Ressources humaines:
Il est chargé de l'animation des postes; il gère les personnels titulaires, contractuels et auxiliaires de la direction à l'étranger; il recrute et gère les coopérants du service national ainsi que les personnels des directions régionales du commerce extérieur; il établit les traitements et gère les régimes de prévoyance sociale.
Il gère les personnels d'administration centrale de la direction. Il élabore et met en oeuvre la politique de formation des personnels de l'administration centrale, des directions régionales du commerce extérieur (D.R.C.E.) et des postes à l'étranger.
Le bureau I B Budget et contrôle de gestion:
Il fixe le montant des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger et des D.R.C.E.; il est chargé d'honorer les baux de location des postes à l'étranger et des D.R.C.E. et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger; il est chargé de l'ordonnancement des crédits de la direction et contrôle les régies d'avances; il gère les missions, voyages de congés et déménagements des agents de la direction; il assure le suivi des moyens de fonctionnement de l'administration centrale; il est chargé du budget informatique (achat du matériel, délégation de crédits, inventaire,
gestion des contrats); il met en oeuvre les actions de contrôle de gestion au sein de la direction.
Le bureau I C Informatique:
Il est chargé de l'informatisation de l'administration centrale, des D.R.C.E. et des postes à...
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services;
Vu le décret no 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 novembre 1994; Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES CONSTITUEE DE BUREAUX:
SOUS-DIRECTIONS: I: GESTION ET MOYENS DU RESEAU,II: PROMOTIONS DES ECHANGES EXTERIEURS,III: EUROPE ET NORD-SUD,IV: AFFAIRES MULTILATERALES,V: POLITIQUE FINANCIERE,VI: RELATIONS BILATERALES OCCIDENT ET PROCHE ET MOYEN-ORIENT,VII: RELATIONS BILATERALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1992. Art. 1er. - La sous-direction I Gestion et moyens du réseau comprend:
Le bureau I A Ressources humaines:
Il est chargé de l'animation des postes; il gère les personnels titulaires, contractuels et auxiliaires de la direction à l'étranger; il recrute et gère les coopérants du service national ainsi que les personnels des directions régionales du commerce extérieur; il établit les traitements et gère les régimes de prévoyance sociale.
Il gère les personnels d'administration centrale de la direction. Il élabore et met en oeuvre la politique de formation des personnels de l'administration centrale, des directions régionales du commerce extérieur (D.R.C.E.) et des postes à l'étranger.
Le bureau I B Budget et contrôle de gestion:
Il fixe le montant des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger et des D.R.C.E.; il est chargé d'honorer les baux de location des postes à l'étranger et des D.R.C.E. et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger; il est chargé de l'ordonnancement des crédits de la direction et contrôle les régies d'avances; il gère les missions, voyages de congés et déménagements des agents de la direction; il assure le suivi des moyens de fonctionnement de l'administration centrale; il est chargé du budget informatique (achat du matériel, délégation de crédits, inventaire,
gestion des contrats); il met en oeuvre les actions de contrôle de gestion au sein de la direction.
Le bureau I C Informatique:
Il est chargé de l'informatisation de l'administration centrale, des D.R.C.E. et des postes à...
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