Arrêté du 3 mai 1999 portant renouvellement de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 18 mai 1999
Enactment Date03 mai 1999
Date de publication18 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000396021
LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES DANS LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL SURVENANT AU PLAN NATIONAL EST COMPOSEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999, la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national est composée comme suit :

Adhemar (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Aubert (Jean-Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce ;

Barberye (Jeanine), inspectrice générale des affaires sociales ;

Barboux (Gérard), inspecteur général des postes et télécommunications ;

Belier (Gilles), conseiller juridique en droit social ;

Blanc (Hélène), préfète en retraite ;

Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail ;

Boisson (Pierre), ingénieur général des mines ;

Bonnelle (François), préfet en retraite ;

Brunhes (Bernard), consultant ;

Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Caron (Daniel), inspecteur de l'inspection générale de l'agriculture ;

Charrel (Jean), directeur du travail en retraite ;

Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;

Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement ;

Clary (Guy), inspecteur général des affaires sociales ;

Coeuret (Alain), professeur à l'université de Cergy-Pontoise ;

Coquillat (Michelle), inspectrice générale de l'industrie et du commerce ;

Couturier (Gérard), professeur à l'université Paris-I ;

Cros (Robert), contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;

Defrance (Gustave), inspecteur général des mines ;

Domps (Joseph), directeur du travail hors classe ;

Drai (Pierre), premier président honoraire à la Cour de cassation ;

Dupeyron (Georges), inspecteur général des postes et télécommunications ;

Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur à l'université Paris-II ;

Edou (Emmanuel), inspecteur général de l'équipement ;

Gaudu (François), professeur à l'université Paris-I ;

Giraud (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Guellec (Jacques), inspecteur général des ponts et chaussées ;

Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;

Guery (Jean-Claude), conseiller social du directeur du Trésor ;

Javillier (Jean-Claude), professeur à l'université Paris-II ;

Jeammaud (Antoine), professeur à l'université de Saint-Etienne ;

Join-Lambert (Marie-Thérèse), inspectrice...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT