Arrêté du 3 mai 1999 portant renouvellement de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°113 du 18 mai 1999 |
Enactment Date | 03 mai 1999 |
Date de publication | 18 mai 1999 |
Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
Record Number | JORFTEXT000000396021 |
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999, la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national est composée comme suit :
Adhemar (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
Aubert (Jean-Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce ;
Barberye (Jeanine), inspectrice générale des affaires sociales ;
Barboux (Gérard), inspecteur général des postes et télécommunications ;
Belier (Gilles), conseiller juridique en droit social ;
Blanc (Hélène), préfète en retraite ;
Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail ;
Boisson (Pierre), ingénieur général des mines ;
Bonnelle (François), préfet en retraite ;
Brunhes (Bernard), consultant ;
Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;
Caron (Daniel), inspecteur de l'inspection générale de l'agriculture ;
Charrel (Jean), directeur du travail en retraite ;
Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement ;
Clary (Guy), inspecteur général des affaires sociales ;
Coeuret (Alain), professeur à l'université de Cergy-Pontoise ;
Coquillat (Michelle), inspectrice générale de l'industrie et du commerce ;
Couturier (Gérard), professeur à l'université Paris-I ;
Cros (Robert), contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;
Defrance (Gustave), inspecteur général des mines ;
Domps (Joseph), directeur du travail hors classe ;
Drai (Pierre), premier président honoraire à la Cour de cassation ;
Dupeyron (Georges), inspecteur général des postes et télécommunications ;
Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur à l'université Paris-II ;
Edou (Emmanuel), inspecteur général de l'équipement ;
Gaudu (François), professeur à l'université Paris-I ;
Giraud (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Guellec (Jacques), inspecteur général des ponts et chaussées ;
Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Guery (Jean-Claude), conseiller social du directeur du Trésor ;
Javillier (Jean-Claude), professeur à l'université Paris-II ;
Jeammaud (Antoine), professeur à l'université de Saint-Etienne ;
Join-Lambert (Marie-Thérèse), inspectrice...
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