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Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Enactment Date03 mai 1999
Date de publication12 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000577144

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières modifiée, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 février 1999 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 10 mars 1999 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,

Arrête :

EST HOMOLOGUEE L'ABROGATION DES ART. DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE: REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS:
ART. ABROGES,TITRE VIII:
CHAP. 1: ART. 8-1-1 A 8-1-7;
CHAP. 3: ART. 8-3-1 A 8-3-8;
CHAP. 4: ART. 8-4-1 A 8-4-3;
CHAP. 5: ART. 8-5-1 A 8-5-5

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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