Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°106 du 5 mai 1995 |
| Enactment Date | 03 mai 1995 |
| Date de publication | 05 mai 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE |
| Record Number | JORFTEXT000000188393 |
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services;
Vu le décret no 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 novembre 1994; Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéLE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES EST ASSISTE POUR L'ENSEMBLE DE SES ATTRIBUTIONS D'UN ADJOINT QUI A RANG DE CHEF DE SERVICE.
LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURS COMPRENNENT L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES,LE SERVICE DE LA PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS ET 7 SOUS-DIRECTIONS (SOUS-DIRECTIONS: I: GESTION ET MOYENS DU RESEAU,II: PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS,III: EUROPE ET NORD-SUD,IV: AFFAIRES MULTILATERALES,V: POLITIQUE FINANCIERE,VI: RELATIONS BILATERALES OCCIDENT ET PROCHE ET MOYEN-ORIENT,VII: RELATIONS BILATERALES: ORIENT).
ATTRIBUTION ET COMPETENCES DE L'INSPECTION GENERALE,DU SERVICE ET DES SOUS-DIRECTIONS PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1992. Art. 1er. - Le directeur des relations économiques extérieures est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.
Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.
Art. 2. - L'inspection générale des services:
Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des directions régionales du commerce extérieur. Elle s'interroge notamment sur leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à leur disposition. Elle est également...
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services;
Vu le décret no 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 novembre 1994; Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéLE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES EST ASSISTE POUR L'ENSEMBLE DE SES ATTRIBUTIONS D'UN ADJOINT QUI A RANG DE CHEF DE SERVICE.
LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURS COMPRENNENT L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES,LE SERVICE DE LA PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS ET 7 SOUS-DIRECTIONS (SOUS-DIRECTIONS: I: GESTION ET MOYENS DU RESEAU,II: PROMOTION DES ECHANGES EXTERIEURS,III: EUROPE ET NORD-SUD,IV: AFFAIRES MULTILATERALES,V: POLITIQUE FINANCIERE,VI: RELATIONS BILATERALES OCCIDENT ET PROCHE ET MOYEN-ORIENT,VII: RELATIONS BILATERALES: ORIENT).
ATTRIBUTION ET COMPETENCES DE L'INSPECTION GENERALE,DU SERVICE ET DES SOUS-DIRECTIONS PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1992. Art. 1er. - Le directeur des relations économiques extérieures est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.
Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.
Art. 2. - L'inspection générale des services:
Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des directions régionales du commerce extérieur. Elle s'interroge notamment sur leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à leur disposition. Elle est également...
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