Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Date de publication12 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018254321
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/3/AGRP0803338A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 12 mars 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date03 mars 2008



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 3 mars 2008, est abrogé l'arrêté du 19 février 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté et découpe », au nom du groupement « Association des volailles fermières des Landes », cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 01-65 « Poulet jaune...

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