Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon

JurisdictionFrance
Date de publication20 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031497052
Enactment Date03 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/MENE1526316A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'attestation du procès-verbal du comité technique académique du 19 janvier 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Bron (UAI 0692431T), sis 10 bis, square Laurent-Bonnevay, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Priest (UAI 0692799T), sis 5, impasse Jacques-Brel, à compter du 1er septembre 2015.


Le CIO départemental de Rillieux-la-Pape (UAI 0691631Y), sis 50, avenue de l'Europe, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Le CIO départemental de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé à compter du 1er septembre 2015 et reprend les activités de ces deux CIO départementaux à compter de cette même date (pour régularisation).


Le CIO d'Etat de Décines-Charpieu (UAI 0691603T), sis place Henri-Barbusse, est fermé depuis le 31 août...

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