Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031472991
Date de publication14 novembre 2015
Enactment Date03 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 14 novembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/FCPE1522123A/jo/texte


Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

3

Musée de l'air et de l'espace

Directeur du Musée de l'air et de l'espace

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable de l'équipe entretien et logistique - Référent nuit du PC sécurité

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable des ateliers de restauration - gardien de l'ensemble du site

Seine-Saint-Denis (93)

Dugny

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

3

Ecole polytechnique

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

7

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution nationale des invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI / recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

7

Musée national de la marine

Gardien

Morbihan (56)

Port Louis

1

Gardien

Seine-Saint-Denis (93)

Les Lilas

1

Sous-total Musée national de la marine

2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Directeur

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Directeur

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot - Directeur

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Directeur

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Directeur

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois - Directeur

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre - Directeur

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Directeurs

9

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité

10

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Infirmier(e)

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Infirmier(e)

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Infirmier(e)

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Infirmier(e)

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot - Infirmier(e)

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Infirmier(e)

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Infirmier(e)

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du LongboiS - Infirmier(e)

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre - Infirmier(e)

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Infirmier(e)s

9

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

28

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin - Directeur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Domaine de la Conque - Directeur

Alpes-Maritimes (06)

Vence

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Beaurecueil - Directeur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de BARBAZAN - Directeur

...

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